Energie Solaire: Escalade entre l'Europe et la Chine

La Commission européenne avait lancé le 6 septembre 2012 une enquête antidumping de 15 mois contre les fabricants chinois de panneaux solaires qui sont trop largement subventionnés et en cachette par Pékin. Une plainte d'EU Pro Sun avait permis à l'Europe de rejoindre les USA dans ce combat face à Chine. Depuis cette semaine, le bras de fer a officiellement débuté par l'ouverture de la plainte.

Cette plainte faisait elle-même suite à une enquête ouverte le 1er novembre par les autorités chinoises pour déterminer si les produits de la filière solaire que la Chine achète à l'UE bénéficient de subventions indues ou sont vendus à perte.

La Commission rappelle dans son communiqué qu'elle est légalement obligée d'ouvrir une enquête anti-subventions si elle reçoit une plainte motivée d'un secteur industriel de l'UE "qui apporte des preuves qu'un produit exporté depuis un ou plusieurs pays reçoit des subventions au détriment de l'industrie européenne".

En l'occurrence, EU Pro Sun a déposé plainte en soulignant que les panneaux solaires chinois et leurs principaux composants recevaient des subventions déloyales.

L'organisation s'est aussitôt félicitée de la décision de la Commission. "Après les nombreuses preuves relevées par l'enquête américaine selon lesquelles la Chine est coupable d'octroyer d'importantes subventions illégales, nous avons une entière confiance dans l'Union européenne pour imposer rapidement des droits de douane compensateurs substantiels", a annoncé son président, Milan Nitzschke.

A l'inverse, une autre organisation regroupant des entreprises européennes du secteur photovoltaïque, l'Afase (Alliance pour une énergie solaire abordable), qui se présente comme opposée au protectionnisme, a plaidé pour que l'UE renonce à ces droits compensateurs. "Tout tarif douanier imposé augmenterait les prix des produits solaires, affaiblissant ainsi l'industrie solaire européenne", a-t-elle fait valoir dans un communiqué en estimant que "des milliers d'emplois européens en pâtiraient".

12 milliards d'Euros pour les panneaux Chinois: 80% des exportations

En 2011, la Chine a exporté vers l'UE pour 21 milliards d'euros de panneaux solaires et de composants. Pékin, qui avait "vivement regretté" l'ouverture d'une enquête antidumping, a déposé lundi une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre certaines aides de l'UE au secteur des énergies renouvelables, en pleine expansion en Europe dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les enjeux sont potentiellement importants pour l'industrie chinoise des panneaux solaires: la Chine représente environ 65% de la production mondiale dans ce secteur, et l'UE est de loin son premier marché, puisque 80% des exportations chinoises de panneaux solaires lui sont destinées, rappelle la Commission.

La procédure: Un long chemin pour infliger une sanction

L'enquête lancée jeudi par la Commission prendra 13 mois. Mais Bruxelles pourra imposer des droits compensatoires au bout de neuf mois si les preuves de subventions nuisibles à l'industrie européenne sont suffisamment évidentes.

La Commission publiera ses conclusions initiales à l'issue de cette période de neuf mois, soit le 5 août 2013. A cette date, elle décidera si elle impose des droits compensatoires à titre provisoire pendant quatre mois, si elle poursuit son enquête ou si elle la clôt. Dans le premier cas, les Etats membres de l'UE devront prendre une décision sur des mesures définitives d'ici au 5 décembre 2013.

Pour pouvoir déboucher sur des sanctions, l'enquête doit prouver d'une part que le secteur en question a bien été subventionné et que l'industrie européenne concernée en a souffert, mais aussi que l'imposition de mesures ne nuira pas aux intérêts de l'UE.

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